Quatrième procès perdu par la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole face au Collectif Vélos en Ville pour non respect de l’article L228-2 du code de l'environnement.
C'est maintenant une certitude, notre bonne vieille ville endosse le titre de Marseille 2015 : Capitale des tribunaux administratifs perdus pour non respect du code de l'environnement, catégorie aménagement cyclable.  Un titre dont on est sûr que la Ville fera bon usage.
Vous pouvez lire l'histoire de cette saga sur le précédent article à ce sujet.

Mardi 7 avril 2015, au nom du peuple français, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête d'appel de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM) sur la précédente décision de la cour administrative donnant raison au Collectif Vélos en Ville.
Par la même, la cour condamne MPM a versé 1500€ à votre association au titre de l’article l.761-1 du code de la justice administrative.

Mais le problème reste entier. Même si la cour rejette tous les arguments farfelus et mensongers que MPM a pu énoncer lors de l'audience du 17 mars 2015 et dans son mémoire et qu'elle donne raison pour la deuxième fois dans cette affaire à votre association, elle ne donne pas vraiment plus de pouvoir et de portée à cette décision.
En effet, le Collectif Vélos en Ville a déjà gagné plusieurs recours en tribunal administratif mais, si MPM décide de ne rien faire suite à une décision de justice le collectif n'aura pas d'autres solutions que de refaire un nouveau et énième procès pour contraindre MPM à se conformer à la décision de justice. C'est actuellement le cas pour l'avenue Desautel dont le procès initial avait donné raison au Collectif Vélos en Ville.
Ainsi le Collectif avait-il demandé à la cour de prononcer des injonctions complémentaires (dites appel incident) afin de contraindre MPM à bel et bien revoir sa copie et démarrer les travaux sur le Bd d'Athènes sans procès supplémentaire ; malheureusement le collectif n'a pu obtenir de décision favorable à cette demande car elle relève d'un litige distinct, celui des modalités et non pas du principe de l’article L228-2 du code de environnement.

Alors la question que tout le monde se pose désormais : Le Collectif Vélos en Ville va-t-il devoir faire encore et encore et encore un nouveau procès pour que MPM, institution décentralisée de l'état, respecte les lois que ce dernier proclame ?