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Rendez-vous à la préfecture

Logo republique-francaiseSuite à la manifestation organisée par le Collectif Vélos en Ville avec d'autre asociations nous avons obtenu un rendez-vous avec le directeur du cabinet adjoint du nouveau préfet de région.
A l'ordre du jour de la réunion étaient, entre autre, programmées  des questions relatives au contrôle de légalité par la préfecture des actes administratifs produits par les collectivités. Mais qu'est ce que cela veut-il bien dire ?
Prenons un exemple bien connu à Marseille, celui des pistes cyclables. L'article L228-2 du code de l'environnement rend obligatoire la réalisation d'aménagement cyclable lors de travaux de voirie. Ainsi la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole doit inclure des aménagements cyclables lors des travaux. Pour les travaux les plus importants, et notamment ceux ayant un impact environnemental, la communauté urbaine doit soumettre les plans à la préfecture pour que celle-ci contrôle la légalité et notamment vérifie que que le code de l'environnement soit bien respecté et que donc des aménagements cyclables soient bien inclus dans ces travaux. Malheureusement, on peut se poser la question de savoir si ce contrôle est bien exercé, ou du moins pleinement, sinon votre association n'aurait pas le triste record national du nombre de recours en tribunal administratif gagnés suite au non respect de l'article l228-2 du code de l'environnement.
Le Collectif nourrit l'espoir que la préfecture regarde d'un plus près les actes administratifs pris par la communauté urbaine et qu'ainsi votre association ait moins de recours à effectuer auprès du tribunal administratif.
Etaient également à l'ordre du jour les conséquences du récent décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions des mobilités actives et notamment la géneralisation du double sens cyclable pour les voies limités à 30km/h et le stationnement très gênant sur aménagements cyclables ou piétons passible désormais d'une amende de 4ème catégorie (135-750€)
Egalement au menu, les conséquences de la récente loi sur la transition énergétique dont la mise en place de zones de circulation restreintes pour lutter contre la pollution atmosphérique et la question du respect de l'arrété préfectoral par les établissements scolaires devant faire l'objet d'un plan de déplacement.

Pour une zone apaisée visible à Noailles

Par arrondissement

Pistes cyclables