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Marseille 2015 : Capitale des tribunaux administratifs perdus

tribunaladministratifAvec toutes ces nominations le Collectif vélos en Ville est très fier d'espérer empocher ce nouveau titre après le trophée du Clou Rouillé en 2013 décerné par la Fédération des Usagers de la Bicyclette.
En effet, depuis quelques années la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole accumule les procès perdus en tribunal administratif pour non respect de l'article L228-2 du code de l'environnement ce qui en fait la ville qui a perdue le plus de procès pour violation de cette loi :
 
Avenue de Desautel, une deuxième fois... (en cours)
Boulevard d'athènes, une troisième fois ?
 
Mise à jour :
19 novembre 2014 : Mise à jour de la décision du jugement du 20 octobre 2014
7 avril 2015 : Mise à jour de la décision d'appel boulevard d'Athènes
10 octobre 2016 : procédure d'appel BHNS nord
 
 

Pour une zone apaisée visible à Noailles

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