Les emplacements vélos dans les trains : ce que la loi dit
La loi d'Orientation des Mobilités (LOM), publiée en décembre dernier, inscrivait parmi ses objectifs l'augmentation de la part modale vers le vélo. D'une manière complémentaire,
un décret relatif à l'emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs a été publié le 19 janvier 2021 au Journal Officiel (JORF).
Ainsi, il rend obligatoire dans les trains (TGV, TER, TET, ... ) la présence d'au moins huit emplacements vélos, de telle sorte qu'ils n'aient pas à être démontés, pliés ou rangés dans une housse. Ce nombre de places pourra cependant être réduit de moitié dans certains cas (service d'intérêt régional et service organisé par Île de France Mobilités). Cette obligation s'appliquera seulement aux trains neufs et rénovés à compter de mars 2021 (hors impossibilité technique ou économique).
Cette mesure est une accélération en faveur de la multimodalité des personnes, facilitant ainsi les déplacements du quotidien. Elle semble particulièrement concerner la réalisation des "derniers kilomètres", au départ et à l'arrivée des gares, avec le vélo comme mode de transport actif.
Cependant, cette mesure comporte quelques exceptions car l'exploitant peut réglementer l'accès aux vélos dans certaines situations*. Ces exceptions seront précisées dans les conditions générales de vente et de transport.
C'est le cas en raison d'affluence exceptionnelle ou d'un impératif de sécurité, de sûreté ou de circonstances exceptionnelles. Il peut également fixer des limitations concernant la dimension et le poids des vélos, refuser l'embarquement des vélos lorsque tous les emplacements sont occupés et demander un titre de transport spécial ou la réservation d'un emplacement. Le diable se cache bien dans les détails...
*Article D. 1272-7 du Code des Transports