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8e recours au Tribunal Administratif, mais "si tu reviens on oublie tout".

« Chose promise, chose due ». Un an après, jour pour jour, nous revenons vers vous pour faire suite à notre article «Blancarde : la maire du 4/5 et la métropole violent encore une fois la loi ». On aurait aimé vous écrire plus tôt, mais l’année 2020 était plutôt... inattendue.

BlancardeUne fois notre premier confinement effectué et quelques manifestations sur le Prado organisées, nous nous sommes penchés plus sérieusement sur l’avenue de la Blancarde pour laquelle nous n’avions pas reçu de réponse de la métropole suite à notre recours gracieux. Avec un peu et beaucoup d’insistance, nous avons tout de même finalement obtenu une réponse, qui malheureusement ne nous convenait pas. La métropole refuse en effet d’accéder à nos demandes de mise en conformité de la voirie en utilisant de bien mauvais arguments soi-disant empruntés au CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) : voir ci-dessous.

Ainsi la métropole refuse d’appliquer la loi LAURE pour l’aménagement d’itinéraires cyclables, mais aussi la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité des personnes à mobilité pour la conformité de la largeur du trottoir (une fois de plus). Voir article précédent pour les explications.
 
Le 15 juillet 2020, le Collectif Vélos en Ville a donc déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille. Et, c’est en effet la huitième fois que nous faisons un procès contre la métropole et jusqu’ici, ils ont tous été gagnés. Et si nous l’avions fait à chaque fois qu’il aurait fallu, on serait peut-être entre 80 et 800 recours depuis 1996, date d’entrée en vigueur de la loi (et de création de l’association).

Voir l’article sur le septième procès intenté et gagné

Pourquoi ils ont tout faux ?
BlnacardeBlancarde
Sans revenir sur les arguments déjà énumérés dans le précédent article, la réponse de la métropole dans son courrier de mai 2020 pour motiver son refus repose essentiellement (comme prévu) sur le fait qu’elle a réalisée une zone 30 à la place d’une piste cyclable. Cet argument qui n’est qu’un prétexte pour pouvoir installer des stationnements de voitures a toujours été démonté par les tribunaux administratifs précédents et deux événements récents confirment cette jurisprudence :
 
1. Les nouvelles précisions de l’ancienne loi
La loi LAURE (1996) ou code L288-2 du code de l’environnement qui stipule grosso modo que les aménagements cyclables sont obligatoires, a récemment été revue et précisée lors de l’élaboration de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Une loi votée le 26 décembre 2019.

Le nouvel article L228-2 précise désormais quels sont les aménagements de voirie possibles qui répondent bien à cet article de loi et il exclut de fait toute zone 30. La zone 30 n'est pas un aménagement cyclable et une rue aménagée en zone 30 est hors la loi.

Extrait de l’article L228-2 en vigueur depuis le 27 décembre 2019 :

A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Cette modification de la loi et l’entêtement historique de la métropole à « faire » des zones 30 à la place de pistes cyclables ne sont pas une coïncidence quand une association comme la vôtre s’efforce à bâtir au fils des années la jurisprudence de la loi.
 
2. Les précisions du CEREMA
Hasard du calendrier encore une fois, un mois après notre recours au tribunal administratif, le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) publie un article intitulé : « Vélos et voitures : séparation ou mixité, les clés pour choisir » que l’on pourrait traduire par « Pour les vélos, pistes cyclables ou zone 30 ? ».

Pour faire le choix entre piste cyclable et zone 30, le CEREMA nous guide : Quels critères (3) pour choisir entre séparation et mixité ?

Le volume de trafic motorisé
Au-delà de 4000 véhicules par jour on ne peut pas faire de zone 30… C’est raté pour le boulevard de la Blancarde !

La vitesse réellement pratiquée par les automobilistes
Là non plus, la modération de la vitesse n’est pas vraiment le propre de l’automobiliste marseillais sur l’avenue de la Blancarde (et ailleurs non plus).

Le trafic cycliste
Plan véloIl s’agit du trafic cycliste désiré et non pas actuel. Il se trouve que le boulevard de la Blancarde constitue justement une des voies express du réseau vélo du plan vélo métropolitain voté en juin 2019. Il s’agit même de la ligne 6 pour être précis. On devrait donc voir sur la Bd de la Balancarde une piste cyclable bidirectionnelle grand luxe ultra-large comme il se fait dans toutes les autres grandes ville de France.

On vous laisse ensuite continuer la lecture de l’article, mais tout ceci est résumé dans cette vidéo :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/velos-voitures-cles-choisir-entre-separation-mixite


Pourquoi « si tu reviens, on oublie tout » ?

Le Collectif Vélos en Ville utilise toujours le recours au tribunal administratif après avoir usé de toutes les autres solutions. Et même si le recours est entamé, il pourrait laisser tomber les procédures si la métropole consent à revenir sur ses décisions antérieures. C’est le greffier en chef du tribunal administratif, dans le courrier qu’il nous adresse qui le précise :
Je vous informe également que, même après l’introduction d’un recours devant le juge administratif, vous pouvez vous entendre avec la partie adverse pour recourir à une médiation.
Vous pouvez demander à la juridiction de l’organiser. La procédure contentieuse sera suspendue tout le temps de la médiation. Si celle-ci échoue, la procédure contentieuse reprendra son cours, sans que puissent être invoqués devant le juge les échanges intervenus au cours de la médiation.

La porte est ouverte...